Depuis le 1er janvier 2024, un tout nouveau formulaire DC4 est disponible, intégrant une rubrique inédite concernant la durée du contrat de sous-traitance entre le titulaire et son sous-traitant.

Détails du nouveau formulaire DC4

Le nouveau formulaire DC4, en vigueur dès le 1er janvier 2024, présente une mise à jour significative avec l’ajout d’une rubrique dédiée à la durée du contrat de sous-traitance, exprimée en nombre de mois.

La notice explicative qui l’accompagne précise également que dans le cas où cette durée est indéterminée, mais dépend de la durée des travaux, elle doit correspondre à la durée du marché public en question.

Contexte et mise en œuvre

Cette modification fait suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics. Désormais, conformément à cet arrêté, l’acheteur public est tenu de renseigner cette information dans le formulaire DC4.

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Pour faciliter cette nouvelle exigence, la plateforme Subclic propose une solution numérique, permettant aux professionnels de la commande publique de gérer facilement leurs documents et contrats de sous-traitance, notamment en intégrant le nouveau modèle DC4.

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