Nouveauté DC4 : Intégration de la durée du contrat de sous-traitance

Depuis le 1er janvier 2024, un tout nouveau formulaire DC4 est disponible, intégrant une rubrique inédite concernant la durée du contrat de sous-traitance entre le titulaire et son sous-traitant. Détails du nouveau formulaire DC4…

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Modèle de contrat de sous-traitance du BTP et formulaire DC4 des marchés publics sur Subclic

La dernière édition du contrat type de sous-traitance dans le BTP datant de 2014, les principales organisations professionnelles du BTP ont décidé de faire évoluer leur modèle vers un contrat type unique et de…

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