Catégorie : NOUVELLES FONCTIONNALITÉS

Fonctionnalités - Nouveau modèle de contrat type du BTP et nouveau DC4

Le nouveau modèle de contrat de sous-traitance du BTP et le nouveau formulaire DC4 des marchés publics sur Subclic

Fonctionnalités - Nouveau modèle de contrat type du BTP et nouveau DC4

La dernière édition du contrat type de sous-traitance dans le BTP datant de 2014, les principales organisations professionnelles du BTP ont décidé de faire évoluer leur modèle vers un contrat type unique et de préciser certaines clauses. Autre évolution majeure, la mise en conformité vis-à-vis de la RGPD du modèle de l’État concernant le DC4 : le formulaire de déclaration de sous-traitance des marchés publics. Zoom sur ces évolutions. 

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Demandes d’agrément postales ou dématérialisées ? Découvrez le mode hybride sur Subclic

Demandes d’agrément postales ou dématérialisées ? Découvrez le mode hybride sur Subclic

Demandes d’agrément postales ou dématérialisées ? Découvrez le mode hybride sur Subclic

Lorsque l’on parle de dossier de sous-traitance, plusieurs documents sont afférents au contrat lui-même : demandes d’agrément, ordre de service, avenants, etc. Les demandes d’agrément quant à elles, doivent être approuvées et signées par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Mais ces derniers n’ont pas tous les mêmes attentes en matière de dématérialisation. C’est pourquoi nous avons développé le mode hybride sur Subclic, permettant de choisir le mode d’envoi et de signature de la demande d’agrément. Explications.

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