Le nouveau modèle de contrat de sous-traitance du BTP et le nouveau formulaire DC4 des marchés publics sur Subclic

La dernière édition du contrat type de sous-traitance dans le BTP datant de 2014, les principales organisations professionnelles du BTP ont décidé de faire évoluer leur modèle vers un contrat type unique et de préciser certaines clauses. Autre évolution majeure, la mise en conformité vis-à-vis de la RGPD du modèle…

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