Étiquette : règlementation

Le contrat de sous-traitance dans le BTP : enjeux et obligations

Le contrat de sous-traitance dans le BTP : enjeux et obligations

Le contrat de sous-traitance dans le BTP : enjeux et obligations

Que ce soit pour faire face à un pic d’activité, assurer une meilleure réactivité, pallier à une insuffisance technique ou encore combler un besoin de main d’œuvre qualifiée pour des travaux spécifiques : le recours à la sous-traitance dans le BTP est de plus en plus fréquent. Selon les derniers chiffres de l’Insee (publiés en 2016) ce ne sont ainsi pas moins de 76% des entreprises de la construction qui ont eu recours à la sous-traitance.

Zoom sur ce qu’implique la rédaction d’un contrat de sous-traitance dans le BTP et sur la solution développée par Subclic pour en faciliter la démarche.

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Fonctionnalités - Nouveau modèle de contrat type du BTP et nouveau DC4

Le nouveau modèle de contrat de sous-traitance du BTP et le nouveau formulaire DC4 des marchés publics sur Subclic

Fonctionnalités - Nouveau modèle de contrat type du BTP et nouveau DC4

La dernière édition du contrat type de sous-traitance dans le BTP datant de 2014, les principales organisations professionnelles du BTP ont décidé de faire évoluer leur modèle vers un contrat type unique et de préciser certaines clauses. Autre évolution majeure, la mise en conformité vis-à-vis de la RGPD du modèle de l’État concernant le DC4 : le formulaire de déclaration de sous-traitance des marchés publics. Zoom sur ces évolutions. 

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